Conditions générales de vente
Projet de CGV à faire relire et valider par Nessa. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues sur le site Le Fil d'Après par [NOM OU DÉNOMINATION, SIRET] (ci-après « Le Fil d'Après ») : tirages de cartes et guidances Archives Akashiques envoyés en vidéo sur WhatsApp, études d'astrologie, de numérologie et études combinées envoyées en PDF par mail. Toute réservation implique leur acceptation.
2. Nature des prestations
Les prestations sont des lectures symboliques destinées à la réflexion personnelle. Elles ne constituent ni une prédiction certaine, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier. Elles sont réservées aux personnes majeures. Les questions de santé et les questions portant sur une personne absente non concernée par la démarche ne sont pas acceptées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
Pour un tirage, la cliente choisit une date de réalisation dans le planning. Cette date correspond au jour où le tirage est réalisé : il ne s'agit pas d'un rendez-vous en direct, ni d'une date de livraison garantie à l'heure près. Pour une étude, aucune date n'est à choisir : les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la réservation. La réservation n'est définitive qu'après validation du paiement. Une place non payée dans les 30 minutes est automatiquement libérée.
Une facture est établie pour chaque achat et envoyée par mail à l'adresse indiquée lors du paiement. Le nom et l'adresse de facturation sont demandés sur la page de paiement.
5. Réalisation et envoi
Les tirages sont envoyés sous forme de vidéo personnalisée sur WhatsApp, au numéro indiqué. Les études sont envoyées en PDF à l'adresse mail indiquée. Délais indicatifs : Ta vidéo t'est envoyée sur WhatsApp dans les 48 h qui suivent la date de réalisation choisie. Ton étude t'est envoyée par mail, en PDF, sous 7 jours après réception de ta demande complète et de ton paiement.
La cliente est responsable de l'exactitude des informations transmises (numéro WhatsApp, adresse mail, informations de naissance). Une heure de naissance inconnue limite certains éléments d'interprétation astrologique, sans que cela ouvre droit à remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En réservant, elle demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai et reconnaît qu'elle perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°). Pour exercer ce droit avant la réalisation, il suffit d'écrire à contact@lefildapres.fr.
[Préciser la politique d'annulation ou de report à l'initiative de la cliente, et de remboursement si une demande ne peut pas être traitée.]
7. Annulation par Le Fil d'Après
En cas d'empêchement, Le Fil d'Après peut proposer une nouvelle date ou rembourser intégralement la prestation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lefildapres.fr. En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [DATE]